CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de contenus numériques (films pédagogiques de massage) réalisées via la boutique en ligne du site massage-taoiste.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « l’Acheteur ») auprès de Joseph Genna / Univers Tao Sensuel (ci-après « le Vendeur »). Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment les articles L.221-1 et suivants et L.217-1 et suivants), du Code civil, et du RGPD.
1. Identité du vendeur
Joseph Genna
Entrepreneur individuel
6 rue Louise Michel, 34830 Jacou
France
SIRET : 803 634 609 00017
APE : 9604Z — Entretien corporel
Email : shiva.joseph@orange.fr
Téléphone : 06 07 56 24 98
TVA non applicable — Article 293 B du CGI
2. Produits proposés à la vente
Les produits vendus sur massage-taoiste.com sont des contenus numériques sous forme de films pédagogiques de massage, disponibles en téléchargement numérique. Les films proposés à la vente sont les suivants :
- Film de massage taoïste sensuel — version découverte (1h)
- Film de massage taoïste sensuel — version complète
- Film de massage cachemirien sur table
- Film de massage lomi lomi sensuel
- Film de massage suédois
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du film : titre, durée, contenu pédagogique, format et prix.
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique, à destination d’adultes avertis. Ils ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques et ne peuvent se substituer à un suivi médical ou psychologique.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Les prix incluent la mise à disposition du fichier numérique en téléchargement.
4. Processus de commande
Étape 1 : Sélection du ou des film(s) et ajout au panier.
Étape 2 : Vérification du contenu du panier.
Étape 3 : Création d’un compte ou connexion à un compte existant, renseignement des informations de facturation.
Étape 4 : Sélection du mode de paiement.
Étape 5 : Relecture et validation de la commande — cette étape vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.
Étape 6 : Paiement sécurisé.
Étape 7 : Confirmation de commande par email avec lien de téléchargement.
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations renseignées. En cas d’erreur de saisie (adresse email incorrecte notamment), Joseph Genna ne pourra être tenu responsable de la non-réception de la confirmation et du lien de téléchargement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — via Stripe, prestataire de paiement sécurisé
- PayPal — via le compte PayPal de l’Acheteur ou en tant qu’invité
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires de l’Acheteur sont traitées directement par Stripe ou PayPal et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs du site massage-taoiste.com.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison — mise à disposition du contenu numérique
Après validation et confirmation du paiement, l’Acheteur reçoit immédiatement un email de confirmation contenant :
- Le récapitulatif de sa commande
- Un lien de téléchargement vers le ou les film(s) acheté(s)
- La facture correspondante
Le lien de téléchargement est valable pour un nombre limité de téléchargements et/ou une durée déterminée, précisée sur la fiche produit. En cas d’expiration du lien, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à shiva.joseph@orange.fr pour en obtenir un nouveau.
En cas de non-réception de l’email de confirmation, vérifiez dans votre dossier spam avant de contacter le Vendeur. Si le problème persiste, contactez shiva.joseph@orange.fr en précisant votre nom, adresse email et date de commande.
7. Droit de rétractation — contenus numériques
Conformément à l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En passant commande et en validant le paiement, l’Acheteur reconnaît expressément :
- Que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement ;
- Qu’il renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours.
Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande.
Exception — produit défectueux : si le fichier téléchargé est techniquement inaccessible, corrompu ou ne correspond pas à sa description, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures à compter du téléchargement, à shiva.joseph@orange.fr. Le Vendeur s’engage à fournir un fichier de remplacement ou, à défaut, à procéder au remboursement intégral dans un délai de 7 jours ouvrés.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (contenu numérique), le Vendeur est tenu de fournir un contenu conforme au contrat et exempt de défauts qui l’empêcheraient d’être utilisé normalement. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut solliciter la mise en conformité du contenu ou, si celle-ci est impossible, un remboursement.
9. Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation
Les films pédagogiques vendus sur ce site sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’achat d’un film confère à l’Acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à un usage strictement privé et pédagogique.
Sont expressément interdits :
- Toute reproduction ou copie, même partielle, du contenu
- Toute diffusion, transmission, mise en ligne ou partage du fichier, à titre gratuit ou onéreux
- Toute représentation publique ou utilisation commerciale du contenu
- Toute revente, cession ou sous-licence du contenu à des tiers
- Tout enseignement ou formation dispensé sur la base exclusive de ces films sans accord préalable écrit du Vendeur
Toute violation de ces conditions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
Les techniques de massage présentées dans les films sont proposées à titre pédagogique pour adultes avertis. Joseph Genna décline toute responsabilité quant à l’usage que l’Acheteur ferait des techniques présentées, notamment en cas de blessure ou de dommage résultant d’une pratique incorrecte.
Il appartient à chaque praticien souhaitant exercer à titre professionnel de s’assurer de la conformité de sa pratique avec la réglementation en vigueur et de disposer des assurances professionnelles appropriées.
Les contenus de ces films ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques. Toute personne souffrant d’une condition médicale particulière doit consulter un professionnel de santé avant de pratiquer ou de recevoir ces massages.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à l’émission des factures et à la relation client. Ces données sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], accessible sur le site.
12. Force majeure
Joseph Genna ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations dans le cas où celle-ci est imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes informatiques majeures, etc.).
13. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, combinées avec la confirmation de commande envoyée par email, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la vente des produits en ligne. Elles remplacent tout accord oral ou écrit antérieur.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur en priorité à shiva.joseph@orange.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux du ressort de Montpellier seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
